Bientôt sur Cerfast : CERFA 16702*03 pré-rempli, plan de masse avec emprise de la terrasse, coupes, notice descriptive. Laissez votre email, on vous prévient au lancement.
Votre parcours
Vérifiez si vous devez déclarer, estimez coûts et risques, puis générez votre dossier. Chaque étape est gratuite et indépendante.
Entrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.
Dimensions, hauteur, matériaux, distance aux limites séparatives.
CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.
Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.
Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.
Documents conformes au code de l'urbanisme (Art. R. 421-9). Calcul automatique de la surface au sol et vérification des seuils.
10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, façades, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.
Oui, si la terrasse est surélevée de plus de 60 cm par rapport au terrain naturel, ou si elle crée une surface au sol (Art. R. 421-9 du code de l'urbanisme). Une terrasse de plain-pied sans surélévation ni fondation ne nécessite généralement pas de formalité.
Cela dépend de la terrasse. Une terrasse isolée, autoportée dans le jardin, est une construction nouvelle : la déclaration préalable couvre jusqu'à 20 m² d'emprise au sol (Art. R. 421-9), au-delà c'est un permis de construire (Art. R. 421-1) — être en zone urbaine n'y change rien. Une terrasse accolée à la maison relève des travaux sur construction existante (Art. R. 421-14 et R. 421-17-1) : le seuil est de 20 m², porté à 40 m² en zone urbaine d'un PLU. La surface de plancher créée sous la terrasse (si elle est fermée) est aussi prise en compte.
Le CERFA 16702*03 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec l'emprise de la terrasse (DPC2), plan en coupe (DPC3), façades (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.
Le service est gratuit pour le particulier (CERFA + 10 plans). Chaque téléchargement inclut une courte publicité — c'est ce qui finance le service. Aucune inscription, aucune carte bancaire. À titre de comparaison, un dessinateur professionnel facture entre 300 et 800 € pour le même dossier.
1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite : vous pouvez commencer les travaux.
On finalise le module terrasse. Laissez votre email, on vous écrit dès que c'est prêt.