Déclaration préalable pergola & carport

CERFA pré-rempli + 9 plans officiels pour pergola, carport ou préau. Gratuit en 5 minutes, sans inscription.

  • Gratuit et sans inscription
  • Documents conformes au CERFA officiel
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Service 100% gratuit. Téléchargement immédiat du dossier complet.

Votre parcours

Votre parcours en 3 étapes

Vérifiez si vous devez déclarer, estimez coûts et risques, puis générez votre dossier. Chaque étape est gratuite et indépendante.

Pourquoi Cerfast est gratuit

Gratuit et sans inscription. Chaque outil vous fait regarder une courte publicité — c’est ce qui finance le service et le maintient accessible à tous. Comme WeTransfer ou Duolingo : vous obtenez le résultat complet, la pub paie l’équipe.

  • Aucun paiement pour le dossier — pas de carte demandée, pas de compte à créer.
  • Vous vérifiez tous vos documents avant de télécharger.
  • Aujourd’hui le dossier de déclaration ; bientôt l’estimation de taxe, la vérif PLU et la régularisation — toujours gratuits.

Votre dossier contient

CERFA 16702*03 pré-rempli automatiquement
DPC1 — Plan de situation (carte IGN)
DPC2 — Plan de masse (emprise de la structure)
DPC3 — Plan en coupe du terrain
DPC4 — Plan des façades
DPC5 — Croquis coté en 3D
DPC6 — Insertion graphique
DPC7/DPC8 — Photos environnement
DPC11 — Notice descriptive complète
Téléchargement ZIP prêt à déposer

Comment ça marche ?

1

Localisez

Entrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.

2

Décrivez

Type de structure (pergola, carport, préau), dimensions, matériaux, emplacement.

3

Générez

CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.

4

Téléchargez

Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.

Pourquoi Cerfast ?

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3-5h de travail Risque de rejet

RECOMMANDÉ

Cerfast

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Aperçu gratuit 5 min chrono Documents officiels

Dessinateur

300-800 €

3-10 jours Résultat pro

5 minutes

Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.

Liste officielle

Tous les documents requis par l'Art. R. 431-10 : formulaire CERFA, plans cotés, légendes normées. Surface au sol, retraits et hauteur calculés automatiquement.

Complet

10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, façades, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.

Questions fréquentes

Faut-il une déclaration préalable pour une pergola ou un carport ?+

Oui, dès que la surface au sol dépasse 5 m², et le seuil dépend de la façon dont la structure est posée. Autoportée (carport ou pergola indépendante, implantée à l'écart de la maison), c'est une construction nouvelle : déclaration préalable de 5 à 20 m² (Art. R. 421-9 du code de l'urbanisme), permis de construire au-delà (Art. R. 421-1) — la zone urbaine n'y change rien. Adossée au bâtiment existant (pergola adossée, carport accolé, préau), ce sont des travaux sur construction existante : le seuil de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine d'un PLU (Art. R. 421-14 et R. 421-17-1). En zone protégée, la DP est obligatoire quelle que soit la surface.

Quelle différence entre pergola, carport et préau ?+

La pergola est une structure ouverte (avec ou sans toile), le carport est un abri couvert pour véhicule, le préau est un espace couvert adossé au bâtiment. Pour l'urbanisme, deux choses comptent : la surface au sol créée — toutes ces structures en créent dès qu'elles ont une toiture, même ajourée pour la pergola — et le fait d'être ou non adossée au bâtiment, qui détermine le seuil applicable (20 m² pour une structure autoportée, 40 m² en zone urbaine d'un PLU pour une structure accolée).

Quels documents fournir pour déclarer une pergola ou un carport ?+

Le CERFA 16702*03 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec l'emprise de la structure (DPC2), plan en coupe (DPC3), façades (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.

Combien coûte le service ?+

Le service est gratuit pour le particulier (CERFA + 10 plans). Chaque téléchargement inclut une courte publicité — c'est notre modèle éco. Aucune inscription, aucune carte bancaire. À titre de comparaison, un dessinateur professionnel facture entre 300 et 800 € pour le même dossier.

Quel est le délai d'instruction ?+

1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite : vous pouvez commencer les travaux.

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