Bientôt sur Cerfast : CERFA 16702*02 pré-rempli, plan de masse avec emplacement du bassin, coupes, notice descriptive. Pour les piscines de 10 à 100 m². Laissez votre email, on vous prévient au lancement.
Entrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.
Dimensions du bassin, forme, profondeur, distance aux limites séparatives.
CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.
Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.
Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.
Documents conformes au code de l'urbanisme (Art. R. 421-9). Prise en compte des distances aux limites et de la taxe d'aménagement.
10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, façades, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.
Oui, pour toute piscine non couverte dont le bassin fait entre 10 et 100 m² (Art. R. 421-9 du code de l'urbanisme). En dessous de 10 m², aucune formalité sauf en zone protégée. Au-delà de 100 m² ou avec un abri de plus de 1,80 m de haut, un permis de construire est requis.
Les piscines hors-sol installées plus de 3 mois par an (ou 15 jours en zone protégée) sont soumises aux mêmes règles. Une piscine gonflable retirée en hiver n'est pas concernée.
Le CERFA 16702*02 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec l'emplacement du bassin (DPC2), plan en coupe (DPC3), façades (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.
9,90 € pour le dossier complet (10 documents). Vous pouvez prévisualiser gratuitement tous les documents avant de payer. Un dessinateur professionnel facture généralement entre 400 et 1 000 €.
1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite. Attention : la taxe d'aménagement s'applique sur la surface du bassin.
On finalise le module piscine. Laissez votre email, on vous écrit dès que c'est prêt.