Générez votre dossier complet en 5 minutes : CERFA 16702*02 pré-rempli, plan de masse avec tracé de la clôture, élévations, notice descriptive. Conforme au code de l'urbanisme.
Commencer mon dossier — 9,90 €Aperçu gratuit · 9,90 € pour le dossier complet
Remboursé si erreur de notre outilEntrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.
Type de clôture, hauteur, matériaux, couleur, tracé en limite de propriété.
CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.
Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.
Faire soi-même
Gratuit
3-5h de travail Risque de rejet
Cerfast
9,90 €
5 minutes Dossier complet
Dessinateur
300-800 €
3-10 jours Résultat pro
Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.
Documents conformes au code de l'urbanisme (Art. R. 421-12). Respect des règles PLU locales : hauteur, matériaux, retrait.
10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, élévations, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.
« Clôture en panneaux bois de 35 mètres linéaires. Dossier généré en 10 minutes, validé par la mairie sans retour. »
Sophie M. — Bordeaux
Oui, dans la plupart des communes. Si votre terrain est situé dans une zone couverte par un PLU, un plan de sauvegarde ou un périmètre de monument historique, la clôture est soumise à déclaration préalable (Art. R. 421-12 du code de l'urbanisme). Vérifiez auprès de votre mairie.
En l'absence de règle locale, la hauteur maximale est de 2,60 m en commune de moins de 50 000 habitants et 3,20 m au-delà (Art. 663 du Code civil). Le PLU de votre commune peut imposer des règles plus strictes (matériaux, couleurs, retrait).
Le CERFA 16702*02 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec le tracé de la clôture (DPC2), plan en coupe (DPC3), élévation (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.
9,90 € pour le dossier complet (10 documents). Vous pouvez prévisualiser gratuitement tous les documents avant de payer. Un dessinateur professionnel facture généralement entre 300 et 800 €.
1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite : vous pouvez commencer les travaux.
5 minutes. 9,90 €. Dossier complet prêt à déposer en mairie.
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