Bientôt sur Cerfast : CERFA 16702*02 pré-rempli, plan de masse avec tracé de la clôture, élévations, notice descriptive. Laissez votre email, on vous prévient au lancement.
Entrez votre adresse, on détecte la parcelle et les règles PLU automatiquement.
Type de clôture, hauteur, matériaux, couleur, tracé en limite de propriété.
CERFA + 9 plans et documents générés automatiquement.
Dossier complet en ZIP, prêt à déposer en mairie.
Un formulaire simple, une question à la fois. On détecte automatiquement votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables.
Documents conformes au code de l'urbanisme (Art. R. 421-12). Respect des règles PLU locales : hauteur, matériaux, retrait.
10 documents générés : CERFA, plans de masse, coupe, élévations, insertion, photos, notice. Prêt à déposer.
Oui, dans la plupart des communes. Si votre terrain est situé dans une zone couverte par un PLU, un plan de sauvegarde ou un périmètre de monument historique, la clôture est soumise à déclaration préalable (Art. R. 421-12 du code de l'urbanisme). Vérifiez auprès de votre mairie.
En l'absence de règle locale, la hauteur maximale est de 2,60 m en commune de moins de 50 000 habitants et 3,20 m au-delà (Art. 663 du Code civil). Le PLU de votre commune peut imposer des règles plus strictes (matériaux, couleurs, retrait).
Le CERFA 16702*02 et les pièces jointes réglementaires : plan de situation (DPC1), plan de masse avec le tracé de la clôture (DPC2), plan en coupe (DPC3), élévation (DPC4), insertion graphique (DPC6), photos (DPC7-DPC8) et notice descriptive (DPC11). Cerfast les génère tous.
9,90 € pour le dossier complet (10 documents). Vous pouvez prévisualiser gratuitement tous les documents avant de payer. Un dessinateur professionnel facture généralement entre 300 et 800 €.
1 mois en zone normale, 2 mois en zone protégée (périmètre ABF). Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite : vous pouvez commencer les travaux.
On finalise le module clôture. Laissez votre email, on vous écrit dès que c'est prêt.